Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année est assez exceptionnel, puisque, grâce à l’accord obtenu en CMP, il sera promulgué prochainement sans passer par l’article 49.3. C’est devenu assez rare pour le souligner. Il est vrai que le texte contient, par rapport au...

Cependant, en miroir à l’examen du PLF dont nous venons de terminer la discussion de la première partie, nous déplorons toujours que l’écologie ne soit pas le cœur des projets et des budgets. Nous vous avons proposé quelques mesures écologiques et sociales, comme l’exonération de TVA sur l’usage domestique des premiers mètres cubes d’eau, soit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, permettez-moi de démarrer ce propos par des félicitations adressées au Gouvernement. Ce PLFR de fin d’année contient des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix, et c’était important qu’il en soit ainsi. Je soulig...

Les boucliers tarifaires sont utiles pour panser les plaies face aux multiples crises que nous traversons, mais ils sont inefficaces, coûteux et même inéquitables face à la bifurcation écologique, urgente et nécessaire. On en trouve une première illustration concrète dans la prolongation de la remise de 30 centimes d’euros sur le litre d’essen...

Pis encore, cette mesure d’urgence va à l’encontre d’une autre urgence, vitale celle-là : réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Vous auriez pu réserver l’aide à ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture et reprendre à votre compte une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat, une mesure efficace, i...

Eh oui, la lenteur mérite un éloge, mon cher collègue… Ciblez, monsieur le ministre, aidez ceux qui n’ont pas le choix et appelez la contribution de ceux qui accumulent dividendes et biens. Comme seconde illustration, je prendrai la situation dans laquelle sont placés les élus locaux. Vous proposez, et c’est une bonne chose, un amortisseur é...

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. Or, alors qu’elle est pourtant indispens...

Le gel du point d’indice des dix dernières années a contribué à paupériser les fonctionnaires. L’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, votée cette année, était donc essentielle, même si elle reste insuffisante, puisqu’elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours. Toutefois, les collectivités territoriales connaissent un contexte très...

Au nom de mon groupe, je soutiens ces deux amendements centristes. Premièrement, comme tous nos collègues sénateurs, nous rencontrons jour après jour des élus locaux très inquiets du bouclage de leur budget. Aucun d’entre nous n’a dû entendre un maire lui dire : « Cette année, ce sera facile, ce n’est pas la peine de déposer des amendements. »...

C’est un amendement pour finir à vingt et une heures, madame la présidente… Les catastrophes climatiques s’enchaînent actuellement en France comme dans le reste du monde, et la dépendance aux énergies fossiles pose un problème dont chacun a désormais conscience. Le Gouvernement a annoncé des mesures de sobriété destinées à limiter les effets ...

Je vais retirer cet amendement, mais je tiens à expliquer pourquoi nous l’avions déposé. La ristourne à la pompe était, bien évidemment, essentielle pour les foyers modestes, mais elle était socialement injuste, car elle a beaucoup plus profité aux plus aisés. Toutefois, comme le Gouvernement a décidé de nous présenter un nouveau dispositif d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte rectificatif est fait pour rectifier. Nous espérions donc qu’il rectifiât le tir : pour tenir compte des difficultés incontestables auxquelles font face les Françaises et les Français les plus modestes, pour tenir compte des troubles climatiques qui chaque jour saccagent...

M. Daniel Breuiller. Aujourd’hui, nous sommes en période de sécheresse généralisée, mais vous refusez toujours d’écouter les alertes écologiques !

Le logement est la principale dépense contrainte des ménages et, contrairement aux autres dépenses contraintes, sa part dans le revenu des ménages n’a cessé d’augmenter : de 7 % dans les années 1950, elle est passée, selon l’Insee, à 17 % aujourd’hui. Cette dynamique est singulièrement préoccupante dans les grandes villes, avec l’explosion des...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas proposer de baisse de TVA ; je propose donc une hausse sur les produits de luxe ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Cet amendement tend à créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation d...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le Gouvernement a déjà utilisé un dispositif de blocage des prix pendant la crise du covid-19 pour les masques et le gel hydroalcoolique. La grave crise et l’inflation qui s’annoncent appauvrissent les ménages populaires et moyens ; inversement, certaines entreprises peuvent bénéficier de cette situation pou...

Je voudrais à mon tour insister sur l’enjeu que représente la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités territoriales. Cette hausse démesurée met déjà à mal certains services publics. L’exemple des piscines, hélas, ne se réduit pas au seul cas cité par Mme Brulin : d’autres communes se trouvent exactement dans la même situation. Ce ...

Cet amendement d’appel vise à revaloriser le point d’indice des fonctionnaires de 10 %. Je soulignerai deux points. Tout d’abord, l’augmentation de 3, 5 %, même si elle peut être difficile à assumer par des collectivités ou la fonction publique hospitalière, est totalement insuffisante, car elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours et...

Nous souhaitons reprendre un amendement voté à l’Assemblée nationale en première délibération, lequel prévoyait une revalorisation des pensions prenant en compte l’inflation réelle, c’est-à-dire à 5, 5 %. En effet, il est nécessaire que nos retraités bénéficient d’une revalorisation à la hauteur de leurs engagements passés et de leurs besoins....

M. Daniel Breuiller. Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, nous demandons une augmentation du nombre de fonctionnaires au ministère de l’écologie, lequel a vu ses effectifs baisser.