Loi de finances rectificative pour 2022

Mes chers collègues, il est tard, mais le seul moment où vous ne réagissez pas quand on parle d’environnement, c’est quand on parle d’environnement économique …

Nous sommes tous fatigués, mais je n’arrive pas à comprendre comment des élus, quelle que soit leur couleur politique, ne s’inquiètent pas alors que tous les départements souffrent de la sécheresse et que nous sommes confrontés quotidiennement à des incendies, dont on a longuement parlé, et à des événements, comme la grêle ou des inondations, p...

M. Daniel Breuiller. Il faut lutter, la Première ministre l’a dit. Pour cela, il faut des fonctionnaires : c’est la proposition que je vous fais avec cet amendement.

Je propose de mettre fin aux garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers le 1er janvier 2023. Cet amendement est cohérent avec la position prise par la France lors de la COP26 à Glasgow. Nous avons, à cette occasion, rejoint la coalition Beyond Oil and Gas Alliance pour mettre fin aux subventions des projets d’exploitati...

Avec cet amendement, que nous représenterons lors de l’examen du PLF, nous demandons de nouveau la création d’un ISF climatique. La suppression de l’ISF n’a eu aucun effet sur l’investissement. Cette mesure s’est finalement réduite à la mise en place d’un dispositif qui a un peu plus enrichi les contribuables les plus aisés, ceux dont les habi...

Si vous avez des enfants ou des petits-enfants, vous devez vous sentir concernés, mes chers collègues, car vous souhaitez sans doute qu’ils grandissent dans un monde vivable.

M. Daniel Breuiller. Cet amendement identique s’inspire de l’amendement n° 2309 déposé par Mme Pompili lorsqu’elle était présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ; cette circonstance est sans doute propre à attendrir M. le ministre…

Il a pour objet de prévoir que, en contrepartie des aides reçues sur le fondement du présent projet de loi, les entreprises sont tenues de publier dans les six mois un bilan carbone renforcé et standardisé, une stratégie climat et un plan d’investissement permettant de mettre en œuvre cette stratégie. Cette mesure concernerait les entreprises s...

Sans surprise, mes chers collègues, les membres du groupe écologiste voteront eux aussi contre ce projet de loi de finances rectificative. Dans ce projet de loi, on ne trouve nulle part l’écologie ; l’injustice sociale, en revanche, on la trouve un peu partout ! Nous devions parler de pouvoir d’achat ? Nous avons surtout parlé contre la valeur...

Notre groupe votera également contre ces amendements. Nous avons un code du travail. Des générations de salariés se sont battues pour conserver le droit d’avoir une vie en dehors du travail, pour limiter le temps de travail et bénéficier de temps de récupération. Aujourd’hui, au sein de notre assemblée, on revendique surtout la possibilité de...

Monsieur le ministre, vous décrivez le contexte avec beaucoup de gravité. J’ajouterai d’ailleurs à la guerre en Ukraine, à la dette et à l’inflation la grave crise climatique – vous ne l’évoquez que timidement – et son corollaire : l’exigence de la transition écologique.

Faire le point est indispensable, mais c’est inutile si, ensuite, on ne choisit pas le bon cap. Or quel est votre cap, monsieur le ministre ? Commençons par la dette. Quelque 20 milliards d’euros supplémentaires portent le déficit public annuel à 177 milliards d’euros, ce qui justifie l’expression « cote d’alerte ». Néanmoins, si cette cote e...

Un mot sur la guerre qui frappe le peuple ukrainien, auquel nous exprimons de nouveau notre solidarité : nous approuverons les mesures du présent projet de loi de finances rectificative sur point. Nous mesurons les risques d’approvisionnement, mais nous mesurons surtout la profondeur de la crise énergétique, qui est le prix de notre inaction c...

M. Daniel Breuiller. Je comprends très bien le besoin des entreprises d’avoir beaucoup de souplesse. Les carnets de commandes évoluent, des heures supplémentaires sont nécessaires… Même les RTT, finalement, pourquoi ne pas les faire payer ? Au fond, d’ailleurs, tous ces amendements ne vont pas assez loin. Si l’on revenait au travail à la tâche,...

Mais la loi a été faite pour protéger les plus fragiles et les salariés. En 1980, quand j’étais un jeune homme, François Mitterrand a créé un ministère du temps libre. Cela va faire hurler à droite de notre hémicycle, mais cette appellation dit une chose essentielle à tous les citoyens : que dans la vie d’un homme ou d’une femme, il y a le trav...

Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité nationale égale à 50 % du seul bénéfice exceptionnel réalisé par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent au cours du premier semestre 2022 plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les bénéfices exceptionnels sont calculés en comparaison de la moyenne d...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 20 % sur le résultat net réalisé en 2022 par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets, ainsi que celles de la branche transports. Selon les derniers comptes trimestriels de l’Insee, ces deux branches se distinguent par une hausse spectaculaire de leur taux de marge, s...

Monsieur le ministre, l’objet affiché de votre projet de loi est de permettre à notre pays de faire face à l’inflation. Nous proposons, à cet égard, une recette exceptionnelle. Et j’entends dire tant de mal de l’impôt qu’il me faut faire le rappel suivant : oui, monsieur Retailleau, ma conviction est que notre pays est plus civilisé de s’être d...

Je ferai trois remarques. Premièrement, j’exprimerai l’interrogation et l’inquiétude du nouveau membre de la Haute Assemblée que je suis. Je découvre en effet que l’on peut, au travers d’articles de loi de finances rectificative, examiner des mesures sur l’énergie sans discuter de stratégie énergétique, parler de réforme des conditions de trav...

… effectuer un travail pédagogique ou soutenir la création culturelle, et je le regrette ! J’aimerais beaucoup que nombre de chaînes privées s’attribuent des missions de service public et les mènent avec énergie. Je constate que c’est tout de même le service public qui défend ces missions, parce que nous, parlementaires, les lui avons conférée...