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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Breuiller
50 interventions trouvées.
La hausse des emplois dédiés à la Défenseure des droits est bienvenue, car les besoins grandissent. Il en est de même pour les moyens alloués à la cybersécurité - pensons à l'exemple de l'hôpital de Corbeil-Essonnes ! Je me félicite évidemment de l'augmentation des moyens du Haut Conseil pour le climat, mais cela sera-t-elle suffisante pour qu...
La hausse du contentieux est-elle une tendance profonde ? La judiciarisation se développe dans tous les domaines mais met-on les moyens pour y répondre et réduire les délais de traitement des dossiers ? Par ailleurs, peut-on demander à la Cour des comptes des explications sur la hausse de 9,2 % du programme 164 qui concerne les juridictions fin...
En introduction de vos propos, monsieur le ministre, vous avez évoqué les incertitudes très fortes qui pèsent sur le plan énergétique et sur l'inflation ; j'y ajoute l'accélération gravissime de la crise climatique que nous traversons. Pour ceux qui pourraient encore en douter, les événements majeurs survenus cet été -- sécheresse, incendies -...
Certes, avec 50 milliards d'euros de dépenses, dont 20 milliards d'euros financés par la dette, ce n'est pas un projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrati...
Je soutiens votre amendement COM-308 et propose d'aller plus loin en rebaptisant la prime de partage de la valeur ajoutée en « prime hypothétique de pouvoir d'achat ». Quelques millions de salariés seulement la touchent, et très peu à taux plein. Il faut donc parler d'une prime potentielle ou hypothétique...
Nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, je n'ai pas osé aller jusque-là... Ce texte est bien celui du « tout sauf les salaires » : en 1981, les salaires représentaient 66 % de la valeur ajoutée, contre 56 % aujourd'hui, alors que les dividendes et les profits ont augmenté. Ce n'est pas pour rien que les gilets jaunes se sont révoltés. Cette...
Merci, monsieur le rapporteur général, pour la très grande clarté de votre rapport. Nous aboutissons au même refus de voter ce projet de loi de règlement, mais sur le fondement de critères d'appréciation un peu différents. Vous avez affirmé que le taux de marge des entreprises s'était dégradé pour tenir les prix en direction des ménages. Cepe...
Monsieur le Premier président, quand la rémunération des dividendes est si importante, est-il essentiel de diminuer la CVAE et de supprimer d'autres impôts qui seraient pourtant les bienvenus dans l'équilibre des comptes de la Nation ? Vous avez à juste titre beaucoup insisté sur l'impact de la dette sur les finances publiques. Je voudrais, po...
On peut lire, dans le projet de loi de règlement, que le budget « vert » ne représente que 7 % des dépenses. Je souhaite que nous allions bien au-delà ; c'est essentiel si nous voulons être cohérents avec l'ambition affichée par Mme la Première ministre en termes de transition écologique et si nous voulons que notre pays respecte ses engagement...
