Interventions de Daniel Breuiller

J’aurais pu m’arrêter là, mais je vais ajouter quelques mots. En écoutant les ministres nous appeler à nous réjouir de ce texte, j’ai pensé aux trois petits singes de la sagesse : celui qui ne voit pas, celui qui n’écoute pas et celui qui ne parle pas. La sagesse, nous aurions aimé la trouver dans chacun des textes qui nous sont soumis. Nous a...

Vous n’entendez pas, ensuite, les conséquences de vos mesures en termes d’inégalités : 9, 2 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays, et la crise du covid a créé de nouveaux vulnérables, comme l’indique la Fondation Abbé Pierre. Les mesures de soutien à l’activité ont protégé les salariés, mais essentielleme...

et ses conséquences dramatiques vous amènent à mieux écouter.

Le logement est la principale dépense contrainte des ménages et, contrairement aux autres dépenses contraintes, sa part dans le revenu des ménages n’a cessé d’augmenter : de 7 % dans les années 1950, elle est passée, selon l’Insee, à 17 % aujourd’hui. Cette dynamique est singulièrement préoccupante dans les grandes villes, avec l’explosion des...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas proposer de baisse de TVA ; je propose donc une hausse sur les produits de luxe ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Cet amendement tend à créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation d...

Bravo !

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le Gouvernement a déjà utilisé un dispositif de blocage des prix pendant la crise du covid-19 pour les masques et le gel hydroalcoolique. La grave crise et l’inflation qui s’annoncent appauvrissent les ménages populaires et moyens ; inversement, certaines entreprises peuvent bénéficier de cette situation pou...

Je voudrais à mon tour insister sur l’enjeu que représente la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités territoriales. Cette hausse démesurée met déjà à mal certains services publics. L’exemple des piscines, hélas, ne se réduit pas au seul cas cité par Mme Brulin : d’autres communes se trouvent exactement dans la même situation. Ce ...

Cet amendement d’appel vise à revaloriser le point d’indice des fonctionnaires de 10 %. Je soulignerai deux points. Tout d’abord, l’augmentation de 3, 5 %, même si elle peut être difficile à assumer par des collectivités ou la fonction publique hospitalière, est totalement insuffisante, car elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours et...

Nous souhaitons reprendre un amendement voté à l’Assemblée nationale en première délibération, lequel prévoyait une revalorisation des pensions prenant en compte l’inflation réelle, c’est-à-dire à 5, 5 %. En effet, il est nécessaire que nos retraités bénéficient d’une revalorisation à la hauteur de leurs engagements passés et de leurs besoins....

M. Daniel Breuiller. Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, nous demandons une augmentation du nombre de fonctionnaires au ministère de l’écologie, lequel a vu ses effectifs baisser.

Mes chers collègues, il est tard, mais le seul moment où vous ne réagissez pas quand on parle d’environnement, c’est quand on parle d’environnement économique …

Nous sommes tous fatigués, mais je n’arrive pas à comprendre comment des élus, quelle que soit leur couleur politique, ne s’inquiètent pas alors que tous les départements souffrent de la sécheresse et que nous sommes confrontés quotidiennement à des incendies, dont on a longuement parlé, et à des événements, comme la grêle ou des inondations, p...

M. Daniel Breuiller. Il faut lutter, la Première ministre l’a dit. Pour cela, il faut des fonctionnaires : c’est la proposition que je vous fais avec cet amendement.

Je propose de mettre fin aux garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers le 1er janvier 2023. Cet amendement est cohérent avec la position prise par la France lors de la COP26 à Glasgow. Nous avons, à cette occasion, rejoint la coalition Beyond Oil and Gas Alliance pour mettre fin aux subventions des projets d’exploitati...

Je retire l’amendement !

Avec cet amendement, que nous représenterons lors de l’examen du PLF, nous demandons de nouveau la création d’un ISF climatique. La suppression de l’ISF n’a eu aucun effet sur l’investissement. Cette mesure s’est finalement réduite à la mise en place d’un dispositif qui a un peu plus enrichi les contribuables les plus aisés, ceux dont les habi...

Si vous avez des enfants ou des petits-enfants, vous devez vous sentir concernés, mes chers collègues, car vous souhaitez sans doute qu’ils grandissent dans un monde vivable.

M. Daniel Breuiller. Cet amendement identique s’inspire de l’amendement n° 2309 déposé par Mme Pompili lorsqu’elle était présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ; cette circonstance est sans doute propre à attendrir M. le ministre…

Il a pour objet de prévoir que, en contrepartie des aides reçues sur le fondement du présent projet de loi, les entreprises sont tenues de publier dans les six mois un bilan carbone renforcé et standardisé, une stratégie climat et un plan d’investissement permettant de mettre en œuvre cette stratégie. Cette mesure concernerait les entreprises s...