Interventions de Daniel Breuiller

Sans surprise, mes chers collègues, les membres du groupe écologiste voteront eux aussi contre ce projet de loi de finances rectificative. Dans ce projet de loi, on ne trouve nulle part l’écologie ; l’injustice sociale, en revanche, on la trouve un peu partout ! Nous devions parler de pouvoir d’achat ? Nous avons surtout parlé contre la valeur...

Notre groupe votera également contre ces amendements. Nous avons un code du travail. Des générations de salariés se sont battues pour conserver le droit d’avoir une vie en dehors du travail, pour limiter le temps de travail et bénéficier de temps de récupération. Aujourd’hui, au sein de notre assemblée, on revendique surtout la possibilité de...

Monsieur le ministre, vous décrivez le contexte avec beaucoup de gravité. J’ajouterai d’ailleurs à la guerre en Ukraine, à la dette et à l’inflation la grave crise climatique – vous ne l’évoquez que timidement – et son corollaire : l’exigence de la transition écologique.

Faire le point est indispensable, mais c’est inutile si, ensuite, on ne choisit pas le bon cap. Or quel est votre cap, monsieur le ministre ? Commençons par la dette. Quelque 20 milliards d’euros supplémentaires portent le déficit public annuel à 177 milliards d’euros, ce qui justifie l’expression « cote d’alerte ». Néanmoins, si cette cote e...

Un mot sur la guerre qui frappe le peuple ukrainien, auquel nous exprimons de nouveau notre solidarité : nous approuverons les mesures du présent projet de loi de finances rectificative sur point. Nous mesurons les risques d’approvisionnement, mais nous mesurons surtout la profondeur de la crise énergétique, qui est le prix de notre inaction c...

M. Daniel Breuiller. Je comprends très bien le besoin des entreprises d’avoir beaucoup de souplesse. Les carnets de commandes évoluent, des heures supplémentaires sont nécessaires… Même les RTT, finalement, pourquoi ne pas les faire payer ? Au fond, d’ailleurs, tous ces amendements ne vont pas assez loin. Si l’on revenait au travail à la tâche,...

Mais la loi a été faite pour protéger les plus fragiles et les salariés. En 1980, quand j’étais un jeune homme, François Mitterrand a créé un ministère du temps libre. Cela va faire hurler à droite de notre hémicycle, mais cette appellation dit une chose essentielle à tous les citoyens : que dans la vie d’un homme ou d’une femme, il y a le trav...

Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité nationale égale à 50 % du seul bénéfice exceptionnel réalisé par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent au cours du premier semestre 2022 plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les bénéfices exceptionnels sont calculés en comparaison de la moyenne d...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 20 % sur le résultat net réalisé en 2022 par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets, ainsi que celles de la branche transports. Selon les derniers comptes trimestriels de l’Insee, ces deux branches se distinguent par une hausse spectaculaire de leur taux de marge, s...

Monsieur le ministre, l’objet affiché de votre projet de loi est de permettre à notre pays de faire face à l’inflation. Nous proposons, à cet égard, une recette exceptionnelle. Et j’entends dire tant de mal de l’impôt qu’il me faut faire le rappel suivant : oui, monsieur Retailleau, ma conviction est que notre pays est plus civilisé de s’être d...

Je ferai trois remarques. Premièrement, j’exprimerai l’interrogation et l’inquiétude du nouveau membre de la Haute Assemblée que je suis. Je découvre en effet que l’on peut, au travers d’articles de loi de finances rectificative, examiner des mesures sur l’énergie sans discuter de stratégie énergétique, parler de réforme des conditions de trav...

… effectuer un travail pédagogique ou soutenir la création culturelle, et je le regrette ! J’aimerais beaucoup que nombre de chaînes privées s’attribuent des missions de service public et les mènent avec énergie. Je constate que c’est tout de même le service public qui défend ces missions, parce que nous, parlementaires, les lui avons conférée...

La dette est-elle gratuite ?

Cette mesure de baisse des impôts de production, qui est l’un de vos objectifs, profite d’abord aux plus grandes entreprises, comme vient de le souligner M. Savoldelli, mais elle limite aussi singulièrement le lien entre les territoires et la fiscalité des entreprises. C’est un choix qui devrait interroger les sénateurs que nous sommes. Les co...

Je vais être court, parce que j’ai les mêmes sources que M. Bocquet, notamment les études de France Stratégie. Je ne puis que constater que le versement de dividendes, lui, est nettement à la hausse, sans que l’investissement augmente considérablement. Nous souhaitons supprimer le PFU, qui représente finalement un cadeau aux plus aisés, mais s...

Cet amendement vise à modifier l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour la rendre véritablement efficace au regard de son objectif : réduire la spéculation et les risques d’instabilité. Cette taxe Tobin est particulièrement importante dans une période inflationniste comme celle que nous vivons. La spéculatio...

J’ai bien entendu ce qui a été dit de la situation financière des compagnies aériennes. Je vous propose pourtant d’abroger les exonérations de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs. Certes, la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale impose d’exonérer de toute taxe les carburants destinés aux vols inter...

Je ne comprends pas votre entêtement, madame la ministre. Sur toutes nos travées, nous demandons un débat stratégique qui permette de ne pas traiter par le petit bout de la lorgnette ces questions énergétiques. Personne ne peut nier cette nécessité ; vous-même venez de nous annoncer qu’on en discuterait au cours de la prochaine conférence des p...

Certes, avec 50 milliards d'euros de dépenses, dont 20 milliards d'euros financés par la dette, ce n'est pas un projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrati...

Je soutiens votre amendement COM-308 et propose d'aller plus loin en rebaptisant la prime de partage de la valeur ajoutée en « prime hypothétique de pouvoir d'achat ». Quelques millions de salariés seulement la touchent, et très peu à taux plein. Il faut donc parler d'une prime potentielle ou hypothétique...