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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Daniel Breuiller
5 questions trouvées.
Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain
M. Daniel Breuiller interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur la notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain (CER). Le contrat d'engagement républicain a été instauré par l'article 12 de la loi n° 2021 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et par le décret n° 2021 1947 d...
Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A
M. Daniel Breuiller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le financement de l'accélération du nucléaire par le Livret A. L'article L518 2 du code monétaire et financier définit que « la caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au servi...
Sûreté nucléaire
M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.) M. Daniel Breuiller. Ma question s'adressait à Mme Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, pour le nucléaire, rien n'est donc impossible ! L'EPR (réacteur...
Mesures pour les transports du quotidien
M. Daniel Breuiller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les mesures pour les transports du quotidien en Île-de-France, notamment l'abaissement de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % et l'augmentation du versement transport par les entreprises de la région Île-de-France. L...
Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget
M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Breuiller. Madame la Première ministre, ma question est simple : travaillons-nous pour rien ? Conseil national de la refondation (CNR), travail transpartisan, Dialogues de Bercy : votre gouvernement multiplie les annonces et ...
