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Rapports de Daniel Chasseing

6 rapports signés

08/03/2023 — Rapport N° 413 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/04/2021 — Rapport N° 517 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 03) tome 3 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

06/06/2018 — Rapport N° 544 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative au défibrillateur cardiaque

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/05/2016 — Rapport d'information N° 602 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales - Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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