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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait l’objet d’un consensus général, ce qui va pour une fois faciliter la tâche des parlementaires, mais aussi occasionner quelques redites dans la discussion générale. Je note en effet, après différents intervenants, notamment...
Certes, je ne suis pas élu depuis longtemps, mais j’ai vu dans cette enceinte des amendements bien moins pragmatiques que ceux qui ont été déposés par M. Barbier. La notion de concubin notoire est très claire, très pragmatique. Elle se rapporte à un fait sociétal, qui existe souvent. Je voudrais donc m’inscrire en faux contre toute interprétat...
