Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
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Dans mon département également, les entreprises du BTP, concurrencées sur les appels d'offres, sont en grande difficulté. Il faut impérativement renforcer les contrôles.
Pour les entreprises de cinquante à trois cents salariés, le mode actuel de représentation du personnel paraît lourd et complexe, qu’il s’agisse des obligations administratives ou des obligations financières. Il est souhaitable de rationaliser ce dispositif dans ces entreprises. Aussi, nous proposons de regrouper les trois institutions existant...
Je regrette que M. Lemoyne ne soit pas présent en cet instant dans cet hémicycle, d’autant que ces dispositions me semblent utiles pour les entreprises concernées. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.
À l’instar des entreprises, les établissements doivent être en mesure d’accéder à la DUP. En termes de dialogue social, ceux-ci sont confrontés à des problématiques similaires à celles dont les entreprises doivent traiter.
Je suis satisfait par la prime d'activité et par le fait qu'elle s'appliquera aux jeunes de 18 à 25 ans. Le burn out, difficile à estimer, donnera sans doute lieu à des conflits d'expertise. J'ai déposé un amendement sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés. Alors que le Gouvernement souhaite mobilise...
Je suis favorable au dialogue social mais je propose, néanmoins, de supprimer cet article. Les PME connaissent en effet de graves difficultés, elles ne peuvent quasiment plus recruter des apprentis du fait de multiples contraintes. Le Gouvernement souhaite mobiliser les petites entreprises en faveur de l'emploi mais ce projet de loi va à l'enco...
Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général. Le soutien au pouvoir d'achat des étudiants est une question distincte de celle de la prime d'activité, à prendre en charge à un autre niveau.