Droits des malades et des personnes en fin de vie

Après les mots « La nutrition » supprimer les mots « et l'hydratation ». Exposé sommaire : Objet : Seule la nutrition artificielle doit être considérée comme un traitement. L’hydratation est simplement un confort qui doit être maintenu même en fin de vie.

Alinéa 2, 5, 6 et 7 Alinéa 2 : Modifier cet alinéa, ainsi : « Art. L.1110-5-2. –A la demande du patient d’éviter toute souffrance, une sédation adaptée et continue, pouvant provoquer une altération de la conscience, maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie continue et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie, à l’...

Insérer un article ainsi rédigé : « Le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes comprend un module accompagnement de la fin de vie ». Exposé sommaire : La mise en place d’un module accompagnement de la fin de vie dans le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement ...

Insérer un article ainsi rédigé : « Chaque département dispose d’un réseau de soins palliatifs ». Exposé sommaire : Il est largement démontré que l’offre de soins palliatifs est hétérogène sur tout le territoire. Selon le rapport établi par le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement (Professeur R...