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Amendement N° COM-11 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Organisme extraparlementaire

Déposé le 16 octobre 2015 par : Mmes Micouleau, Deseyne, Debré, Lamure, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Lenoir, Danesi, Laménie, Mandelli, Charon, Morisset, Reichardt, de Legge, Laufoaulu, Cardoux, Chasseing, de Raincourt, Mayet, Chaize, D. Laurent, Pierre.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Chantal Deseyne Photo de Isabelle Debré Photo de Élisabeth Lamure Photo de Alain Chatillon Photo de Jean-Pierre Grand Photo de François Commeinhes Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de René Danesi Photo de Marc Laménie Photo de Didier Mandelli 
Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Marie Morisset Photo de André Reichardt Photo de Dominique de Legge Photo de Robert Laufoaulu Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Chasseing Photo de Henri de Raincourt Photo de Jean-François Mayet Photo de Patrick Chaize Photo de Daniel Laurent Photo de Jackie Pierre 

Proposition de loi N° 12 (2015-2016) adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Après l'article 1er

Insérer un article ainsi rédigé :

« Le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes comprend un module "accompagnement de la fin de vie" ».

Exposé Sommaire :

La mise en place d’un module "accompagnement de la fin de vie" dans le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sera de nature à diffuser une démarche palliative dans ces institutions.

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