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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus. L’article 8 prévoit la transformation du CICE et du CITS, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Pour certains secteurs, notamment celui de l’aide à domicile avec l’exonération totale de cotisations patronales jusqu’à 1, 1...
Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus. L’article 8 prévoit la transformation du CICE et du CITS, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Pour certains secteurs, notamment celui de l’aide à domicile avec l’exonération totale de cotisations patronales jusqu’à 1, 1...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 augmente de 2 %, passant de 396 milliards d’euros en 2018 à 404 milliards d’euros, soit une hausse de 8 milliards d’euros. Le texte fait apparaître un excédent de 0, 7 milliard d’euros....
