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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Mme Jasmin, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Mme Jasmin, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités p...
