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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement, dont mon collègue Emmanuel Capus est le premier cosignataire, a pour objet d’étendre la protection des personnes hors du domicile. Les entreprises de télésurveillance pourraient, dans le prolongement des prestations qu’elles offrent au domicile, avec les mêmes garanties de qualité et sans aucune difficulté d’ordre technique, pr...
Cet amendement, dont mon collègue Emmanuel Capus est le premier cosignataire, a pour objet d’étendre la protection des personnes hors du domicile. Les entreprises de télésurveillance pourraient, dans le prolongement des prestations qu’elles offrent au domicile, avec les mêmes garanties de qualité et sans aucune difficulté d’ordre technique, pr...
Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je précise que cet amendement ne vise pas des interventions physiques sur la voie publique.
Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je précise que cet amendement ne vise pas des interventions physiques sur la voie publique.
