Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine à présent les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accord trouvé en co...