Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article 81 du code général des impôts, après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « à l’exception des allocations familiales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient...