Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier

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Cet amendement, qui a peut-être été mal rédigé, tendait, dans mon esprit, à permettre aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de procéder aux côtés des CAF au versement de l’avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif risque en effet de manquer certaines cibles, car il a pour interlocuteur les CAF plutô...

Il me semble évident, et je ne comprends pas ce que vient faire l’article 40 de la Constitution ici, que les personnes assujetties à la CAF bénéficieront de cette aide d’urgence, alors que celles qui sont assujetties à la MSA ne pourront la toucher. Les violences conjugales existent aussi, malheureusement, dans le monde rural. Je ne comprends ...

Je félicite tout d’abord Mme Létard et Mme la rapporteure de cette très importante proposition de loi. Il faut bien sûr poursuivre la prévention. Des progrès ont eu lieu, vous l’avez dit, madame la ministre, mais il faut absolument mettre un frein aux encore trop nombreux féminicides. Cela passe par la mise à disposition de logements, mais aus...