Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine ce soir un nouveau texte visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte a le même objectif que la proposition de loi de Bruno Retailleau, objectif que l’on retrouve dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition de ...

L’année de professionnalisation prévue dans la proposition de loi constitue un moyen efficace pour lutter contre les déserts médicaux. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que cette année soit effectuée auprès d’un maître de stage universitaire. Or, dans les territoires ruraux, certains médecins qui ont beaucoup de clientèle...

Cet amendement vise à permettre à un médecin traitant d’encadrer la professionnalisation pendant un an. Mais je soutiens plutôt l’amendement n° 8 rectifié.

Je suis d’accord avec Bernard Jomier : ces praticiens ne doivent pas être rémunérés comme des internes. C’est pourquoi je proposais dix consultations par jour, c’est-à-dire 5 000 euros par mois. C’est indispensable si nous voulons un dispositif efficace en milieu rural, où les médecins ont plus de 60 ans, ont une patientèle énorme et ne voudron...

L’article 5 pose le problème d’une égalité de traitement entre les médecins libéraux et les médecins salariés en matière d’aide publique. Compte tenu des particularités de chacun des modes d’exercice, cette égalité n’est pas juste. Les médecins libéraux prennent des risques : ils vont s’installer dans une maison de santé pluridisciplinaire, il...

Par mon amendement, je souhaite ni plus ni moins favoriser l’installation des médecins libéraux. Un médecin libéral qui s’installe dans une maison de santé ne compte pas ses heures.

Je retire le mot « sacrifice », mais je répète que le médecin en maison de santé ne compte pas ses heures. Il s’occupe, en plus, de la gestion, de la coordination des soins et de l’association regroupant les professionnels paramédicaux. Il faut encourager les médecins qui veulent s’investir dans les maisons de santé. Les centres de santé peuve...

Tous les sénateurs représentant des territoires ruraux constatent des difficultés. Malheureusement, le numerus clausus a été supprimé bien trop tard. Les problèmes ne se résoudront pas du jour au lendemain et dureront au moins jusqu’en 2030. J’étais en accord avec la plupart des articles de la proposition de loi. Il est en effet préféra...

Par ailleurs, les professionnels doivent accepter qu’il y ait des gardes à faire. Cela me paraît tout à fait normal.

Je suis également favorable au conventionnement sélectif prévu à l’article 4. Mais je suis en désaccord sur l’article 5. Si je n’ai rien contre les centres de santé ni contre les médecins salariés, je souhaite que l’on favorise les médecins qui s’installent en libéral.