Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les dé...

Je voterai pour l'amendement de Mme le rapporteur. Par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial, c'est une régression, mais je me réjouis que nous puissions aller dans ce sens. Je rappelle que 80 % des personnes « à la manœuvre » pour gérer des Ehpad souhaitent cette fusion des sections « soins » et « dépendance » et le financement pa...

Effectivement, il subsiste des différences de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif. Les revalorisations salariales du Ségur de la santé, certes bienvenues, ont notamment mis au jour un certain nombre de disparités, y compris au sein d'un même établissement. Ainsi, dans une maison d'accueil spécialisée, les monite...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d'Australie. Nous attendons les résultats de l'expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tous cas pour objet de préciser la...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d’Australie. Nous attendons les résultats de l’expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tous cas pour objet de préciser la...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d’Australie. Nous attendons les résultats de l’expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tout cas pour objet de préciser la...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa qui précise l'article L.5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l'alinéa 21 de l'article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l'objet d'une autorisation d'utilisation temporaire ; l'alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée p...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa qui précise l’article L.5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l’alinéa 21 de l’article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l’objet d’une autorisation d’utilisation temporaire ; l’alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée p...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa qui précise l’article L. 5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l’alinéa 21 de l’article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l’objet d’une autorisation d’utilisation temporaire ; l’alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée ...

Je ne voterai pas forcément cette demande de rapport, mais je voudrais quand même que Mme le ministre écoute ce qui se passe dans la vraie vie ! Je veux parler des financements apportés par la CNSA aux maisons d'accueil spécialisées. Comme je l'ai rappelé précédemment, les moniteurs et éducateurs de ces maisons, ainsi que les employés de la cu...

En 2019, le rapport Libault sur le grand âge et l'autonomie recommandait la fusion des sections soins et dépendance, ainsi que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale pour assurer la prise en charge de la dépendance par la Nation. La réforme prévoyait également la mise en place d'un financeur unique, afin de faciliter le pil...

En 2019, le rapport Libault sur le grand âge et l’autonomie recommandait la fusion des sections soins et dépendance, ainsi que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale pour assurer la prise en charge de la dépendance par la Nation. La réforme prévoyait également la mise en place d’un financeur unique, afin de faciliter le pil...

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les dé...

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu’il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les dé...

Il est très important que les départements restent chefs de file. Toutefois, compte tenu des délais requis pour leur permettre d'évaluer finement les impacts de la fusion des sections « soins » et « dépendance » et de réunir les assemblées délibérantes, il conviendrait de reporter au 30 juin 2024, plutôt qu'au 31 mars 2024, la date limite leur ...

Il est très important que les départements restent chefs de file. Toutefois, compte tenu des délais requis pour leur permettre d’évaluer finement les impacts de la fusion des sections « soins » et « dépendance » et de réunir les assemblées délibérantes, il conviendrait de reporter au 30 juin 2024, plutôt qu’au 31 mars 2024, la date limite leur ...

Il est très important que les départements restent chefs de file. Toutefois, compte tenu des délais requis pour leur permettre d’évaluer finement les impacts de la fusion des sections « soins » et « dépendance » et de réunir les assemblées délibérantes, il conviendrait de reporter au 30 juin 2024, plutôt qu’au 31 mars 2024, la date limite leur ...

Je voterai pour l'amendement de la commission. Par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial, c'est une régression, mais je me réjouis que nous puissions aller dans ce sens. Je rappelle que 80 % des personnes « à la manœuvre » pour gérer des Ehpad souhaitent cette fusion des sections « soins » et « dépendance » et le financement par l'...

Je voterai pour l’amendement de la commission. Par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial, c’est une régression, mais je me réjouis que nous puissions aller dans ce sens. Je rappelle que 80 % des personnes « à la manœuvre » pour gérer des Ehpad souhaitent cette fusion des sections « soins » et « dépendance » et le financement par l’...

Effectivement, il subsiste des différences de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif. Les revalorisations salariales du Ségur de la santé, certes bienvenues, ont notamment mis au jour un certain nombre de disparités, y compris au sein d'un même établissement. Ainsi, dans une maison d'accueil spécialisée, les monite...