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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
27 amendements trouvés
26/01/2024 — Amendement N° 246 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 245 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 244 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 243 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 242 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 240 au texte N° 20232024-253 - Article 1er bis A (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 239 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
