Société du bien-vieillir en france

Les relais assistants de vie sont nés d’une initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cofinancés par la CNSA et la branche professionnelle compétente, ces dispositifs mobiles éphémères s’inscrivent dans un bassin de vie et participent au déploiement de la politique de professionnalisation sector...

Nous n’entendons bien sûr pas retirer à l’équipe médico-sociale la faculté de recommander un mode d’intervention, laquelle a toute son importance. Nous insistons simplement sur le principe de libre choix du mode d’intervention par le bénéficiaire : c’est seulement à la demande de ce dernier que l’orientation vers un mode d’intervention plus ada...

La CNSA attribue une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien de la mobilité des professionnels. Ce concours est d’autant plus précieux pour les territoires ruraux, où les déplacements sont une contrainte majeure de l’aide à domicile. Bien des Ssiad disposent d’une flotte de voitures, mais ce n’est pas le cas des...

Je propose de revenir sur le caractère obligatoire de la fusion des Ssiad et des Saad, qui découle de la LFSS pour 2022. En effet, les règles sont inapplicables sur le terrain, particulièrement en milieu rural, car les périmètres géographiques d’intervention de ces deux types d’organisation sont différents, de même que leurs statuts. Les Saad o...

Je demande quelque chose de simple pour répondre aux inquiétudes de beaucoup d’associations. Je le répète, les Ssiad et les Saad n’ont pas les mêmes territoires d’intervention, ce qui rend difficile leur regroupement en une seule entité. On relève également une hétérogénéité des salaires. Il n’y a pas de problème de coexistence entre les deux ...

Peut-être me suis-je mal exprimé… Madame la ministre, placez-vous au niveau de territoires ruraux, dans lesquels les Ssiad et les Saad couvrent des espaces différents et ont des statuts différents – public pour les uns, privé pour les autres. La coordination se fait bien actuellement, sous l’égide des départements. Néanmoins, il reste très com...

Je voterai l’amendement de Mme Lubin, la disposition qu’elle propose me paraissant logique. Il est bon que la loi prévoie que les petits-enfants ne puissent plus être inquiétés, de nombreux départements ayant déjà mis en œuvre cette mesure. En revanche, je considère que, si les petits-enfants ont bénéficié de donations dans les dix ans précéd...

C’est une bonne chose que les actions de prévention soient financées dans le cadre du forfait soins. Actuellement, lorsqu’on fait de la prévention dans un Ehpad afin de permettre aux gens de conserver leurs activités et de préserver leur autonomie, mais aussi de prévenir les escarres, on diminue le Pathos, soit le critère qui permet de calcule...

J’espère que la cinquième branche de l’assurance maladie prendra en charge au titre de la sécurité sociale, bien sûr, la préservation de l’autonomie. Nous attendons cela depuis 2020 ! Actuellement, c’est le département qui finance 40 % ou 50 % du forfait dépendance. L’État aide le département, mais ce dernier participe. Le Gouvernement propos...

M. Daniel Chasseing. Quand j’ai vu que l’article 11 bis E instituait un droit pour les résidents à accueillir un animal domestique, j’ai failli tomber de ma chaise !

L’article prévoyait que les Ehpad devaient garantir le « droit des résidents d’accueillir leur animal domestique » et prendre les « dispositions nécessaires à cet accueil ». Il serait très difficile d’appliquer une telle mesure dans les Ehpad, qui accueillent – je le rappelle – des personnes très dépendantes. Certes, nous pouvons nous félicite...

Le plaisir de nos aînés doit être une priorité absolue, et les repas en font partie. Les établissements doivent accorder une attention particulière à la question de l’alimentation. Il nous paraît donc nécessaire d’interroger tous les mois les résidents ou leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS) sur ce sujet.

Notre collègue Pierre-Jean Rochette nous indique que les informations sur le taux d’encadrement sont déjà adressées chaque année aux services de l’État et à l’ARS à de nombreuses reprises, notamment lors de la transmission du tableau de performance ou au moment des dépôts de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et de l’état r...

Je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre : en résidence autonomie, les personnes sont chez elles. Si l’on ne veut pas multiplier les Ehpad, il faudra à la fois multiplier les résidences autonomie et renforcer les services à domicile, en particulier les Ssiad. Pour autant, cette proposition met le doigt sur un élément importan...

Je suivrai l’avis de la commission, mais je tiens moi aussi à dire un mot sur ce sujet, car nous avons de très grandes difficultés, dans les départements, à conserver les employés des Saad. À l’échelle départementale, il est bien sûr possible de financer des voitures, mais les employés utilisent souvent leur propre véhicule pour réaliser leur ...

Je suis d’accord avec Mme Féret : en distinguant certains salariés au détriment d’autres professionnels, cette carte professionnelle risque de décevoir. Elle pourrait se révéler un outil clivant, alors que l’objectif est de reconnaître le travail essentiel réalisé à domicile. Cet amendement vise à réintégrer l’ensemble des professionnels inter...

L’objet de cet amendement est d’aligner le nombre d’années d’expérience professionnelle requises, à défaut de diplôme, pour l’obtention de la carte professionnelle, sur les dispositions du cahier des charges des services autonomie, soit trois ans.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu'il s'agit désormais d'une « proposition de loi portant diverses mesures ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu’il s’agit désormais d’une « proposition de loi portant diverses mesures ...

La création d'un service public départemental de l'autonomie est une très bonne décision. Le département doit être le chef de file du maintien à domicile. Ce service est très important, à condition que l'on puisse avoir un point d'entrée unique, de jour comme de nuit. Il ne s'agit pas d'obliger les présidents des conseils départementaux à avoi...