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Cet amendement vise à favoriser l’accompagnement de la famille de l’enfant durant sa protection et lorsque l’enfant revient au domicile familial, afin de faciliter la possibilité d’un retour de l’enfant dans sa famille.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet article inscrit dans la loi la possibilité pour les départements de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans. Par ailleurs, le projet de loi étend la possibilité du bénéfice de l’aide à domicile aux majeurs de moins de 25 ans. Plus de 60 % des jeunes issus de l’...
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les départements, de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans. Cet âge correspond à l’âge minimal de déclenchement d’un certain nombre de minima sociaux et à l’âge moyen de décohabitation du domicil...
Cet amendement précise que la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance prévoit un dispositif particulier de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs. Une sensibilisation particulière au risque de prostitution des enfants de l’ASE e...
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport présenté annuellement par le président du conseil départemental, en incluant le recensement du nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je tiens à féliciter le rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir supprimé toute possibilité d’accueil de mineurs de moins de 21 ans à l’hôtel. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous expliquer que le Gouvernement souhaitait porter à un an le délai pour l’entrée en vigueur de ce dispositif, mais nous n’oublions pas qu...
Je tiens à féliciter le rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir supprimé toute possibilité d’accueil de mineurs de moins de 21 ans à l’hôtel. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous expliquer que le Gouvernement souhaitait porter à un an le délai pour l’entrée en vigueur de ce dispositif, mais nous n’oublions pas qu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles. Tout l’enjeu du dossier agricole a été particulièrement bien résu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui nous rappelle que le conflit israélo-palestinien n’est toujours pas réglé et fait encore de nombreuses victimes. Peu après la Seconde Guerre mondiale et la Shoah, alors que la situation est déjà difficile en Palestine e...
Merci de ce plaidoyer pour la vaccination qui protège à 90 % contre les formes graves et empêche la transmission à 80 % et pour les pharmaciens, qui vaccinent et qui préparent également parfois les doses pour les médecins. Deux questions sur les traitements : vous nous dites que les médecins ne sont pas bien informés des traitements par antico...
Je remercie notre rapporteure pour son travail très intéressant et très complet. Les pénuries de médicaments sont un problème réel. Aux exemples qui ont été mentionnés, on pourrait ajouter les corticoïdes ou les vaccins. Parfois, comme pour le BCG, c'est dû à une faible rentabilité. Vous indiquez que la défiance envers les vaccins diminuera. Ce...
Les 110 000 effets indésirables recensés correspondent à un cas pour 1 000. Est-ce différent de ce qui se produit lors de la mise sur le marché d'un nouveau médicament ? Enfin, 500 cas de myocardites ont eu une issue favorable, avez-vous dit. Pouvez-vous nous indiquer le pourcentage d'effets non favorables ?
Une part importante des femmes d'exploitants agricoles touchent des pensions de 600 euros, ce qui les place dans l'extrême pauvreté. La loi « Chassaigne 1 » prévoit une garantie de pension à 85 % du SMIC, mais ne résout pas leur situation, puisqu'elle ne concerne que les chefs d'exploitation, alors que le travail de ces femmes est particulièrem...
On ne constate, en effet, aucune amélioration après la CMP. L'âge prévu de départ à la retraite est sûrement celui vers lequel nous nous orienterons, à l'exception des carrières pénibles. Concernant la suppression par le Sénat de la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux, il s'agit de revenir au plus vite à l'équilibre, mais n'oublio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 n’est pas parvenue à un accord. Les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale portent essentiellement sur trois points : la question des retraites, avec l’adoption p...
Pour une prise en charge décente de nos aînés, il faudrait financer 5 soignants supplémentaires par Ehpad, soit 40 000 emplois, ce qui impliquerait un investissement de 2 milliards d’euros sur trois ou quatre ans. Cette trajectoire permettrait d’améliorer la prise en charge des personnes âgées ainsi que les conditions de travail des soignants, ...
Ce PLFSS présente des avancées, notamment la généralisation du Ségur de la santé à l’ensemble du personnel médico-social, auquel je rends hommage. Je regrette que les points de désaccord n’aient pu être surmontés. Le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une proposition qui sera nécessaire dans l’avenir, au vu de la diminution du nombre ...
Je me réjouis également de l'augmentation de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Les JDC ainsi que le service militaire volontaire me paraissent très positifs pour l'insertion des jeunes ainsi que pour le devoir de mémoire et les informations civiques.