Interventions de Daniel Chasseing

Je souhaite rebondir sur les propos de Mme la rapporteure générale. Dans nos communes rurales, dans nos départements, des jeunes se lancent dans l’activité brassicole pour produire des bières peu alcoolisées. Comme nous l’a indiqué Mme Doineau, les bières ayant un titre alcoométrique élevé sont déjà davantage taxées. Aussi, même si la préventi...

Mes chers collègues, dans le domaine de la santé, nous avons dû consentir des dépenses considérables – 18 milliards d’euros pour faire face au covid et 12 milliards d’euros pour financer les mesures du Ségur de la santé. Dans le même temps, les recettes ont diminué et le déficit s’est creusé. J’avais déposé un amendement visant à doter la bran...

J'ai déposé un amendement visant à obliger les médecins à s'installer en milieu rural qui a été jugé irrecevable, alors qu'il n'entraînait aucune dépense.

Mes chers collègues, la sécurité sociale est le socle de la République et, pour le Sénat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’un des textes les plus importants de l’année. Il traite à la fois de la prise en charge du covid, de la vaccination, des hôpitaux et du secteur médico-social. Nous, sénateurs, sommes les représe...

J’étais déjà intervenu l’an dernier pour dire que les déficits des hôpitaux s’expliquent aussi par des investissements matériels. Entre 2012 et 2017, l’Ondam hospitalier a augmenté de moins de 2 %. Les hôpitaux pouvaient donc seulement assumer les dépenses de fonctionnement, payer les salaires, et non pas investir ; pour cela, il aurait fallu ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons le dernier PLFSS du quinquennat. Ce texte, qui entérine à la fois les effets à long terme de la crise sanitaire sur les comptes sociaux et le souhait de nous tourner vers l’avenir, est susceptible de renforcer l’accès à la santé pour l’ensemble des Français. L...

Il s’agit d’un amendement porté par Franck Menonville. Le foncier non bâti, dans sa diversité, constitue une ressource très précieuse pour le maintien de la biodiversité. Toutefois, il fait l’objet d’une taxation défavorable, qui conduit à une tentation de plus en plus grande d’artificialiser ces terres, dans l’optique de vendre au prix des te...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué au sujet de la dépendance que vous commenciez par vous occuper de la prise en charge à domicile. Selon moi, il convient d’abord de renforcer les Ehpad, où les personnes sont très dépendantes. Or vous n’avez rien prévu pour ces établissements, sinon l’embauche d’infirmières d’astreinte la nuit ! Or on ne ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Il y a quelques jours, une complémentaire a demandé à une personne qui n’a pas de voiture de parcourir 50 kilomètres pour être prise en charge alors qu’un opticien se trouve à 10 ou 20 kilomètres de chez elle. Les assurés doivent-ils prendre un taxi ou faire appel à une tierce pers...

Il est défendu.

Le présent amendement, presque identique à celui qui vient d’être défendu, vise à renforcer l’accès aux soins dans les déserts médicaux en autorisant les médecins retraités qui le souhaitent – il y en a, heureusement ! – à poursuivre ou à reprendre leur activité dans les zones sous-dotées, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale. En effet...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Patrice Joly et les auteurs de cette proposition de résolution. Comment mieux penser la ruralité qu’à l’échelle européenne ? Les vingt-sept États membres de l’Union sont jalonnés de territoires ruraux ou hyper-ruraux, dont la surface r...

Les gens viennent dans nos campagnes pour trouver de l’espace et respirer. Nous devons faire en sorte que les rénovations ou la construction de bâtiments neufs soient en lien avec la transition, mais en aucun cas nous ne devons condamner la maison individuelle, car cela reviendrait à désertifier les communes rurales. Cette proposition de résol...

Je remercie notre rapporteure générale pour son exposé. La sécurité sociale constitue le socle de notre démocratie ; nous devons la préserver. Certes, le coût des revalorisations salariales du Ségur apparaît élevé, mais ces mesures étaient indispensables pour le personnel concerné. La sécurité sociale a également dû prendre en charge les dépen...

Je félicite Philippe Mouiller pour son rapport. Je suis globalement d'accord avec lui. Si la prise en charge de la covid a été très bien gérée par le Gouvernement, notamment avec le passe sanitaire et la vaccination dans les Ehpad, on peut dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale marque un renoncement concernant la cinqu...

Monsieur le rapporteur a évoqué la baisse du nombre d'actifs cotisants par retraité et a bien détaillé ce qui risquait d'arriver pour les retraites dès lors que l'on ne veut pas de diminution des pensions ni d'augmentation des cotisations. Si l'on augmente les cotisations, on créera du chômage, parce que les entreprises ne seront pas compétitiv...

Cette proposition de loi est attendue par 30 % des familles, dont la situation est souvent d'une particulière gravité. Nous devrions tous consentir à son adoption conforme.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, réviser et enrichir notre modèle de sécurité civile, tel était l’objectif que nous nous étions fixé avec cette proposition de loi. Ce texte est le parfait exemple d’un travail collectif et d’un bicamérisme efficace. Je salue particulièrement le travail des rapporteurs de ce texte,...

Le passe sanitaire a été un succès. L'Ondam et les nouvelles mesures que vous annoncez vont dans le bon sens. Le projet de création d'une cinquième branche de l'Assurance maladie avait suscité un espoir. Vous annoncez 10 000 créations de postes pour 2025, c'est catastrophique : à peine un poste supplémentaire par Ehpad ! On n'y compte déjà que...