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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/09/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Adopté)
MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots : à la fois et après le mot : professionnelle remplacer le mot : et par le mot : ou Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'ouvrir plus largement la Préparation Opérationnel...
18/09/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 20082009-619 - Article 11 (Adopté)
MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 5° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « De même, les personnes qui ont suivi un cycle préparatoire à une certification en cours de validité au moment de leur entrée en formation pourront, après obtention de la certification, se prévaloir de l'inscription de celle-ci au répertoire national des certifications professi...
18/09/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 20082009-619 - Article 4 (Tombe)
MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail, supprimer les mots : , au cours des deux années suivant son embauche Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre la portabilité du DIF au-delà des deux premières années d'arrivée dans la nou...
