Loi de finances pour 2012

Le logement traverse en effet une crise majeure. Mais contrairement à ce que j'entends, l'argent public est devenu si rare qu'il faudra continuer à faire appel à l'argent privé, tout en encadrant davantage les incitations : le dispositif « Scellier » par exemple pourrait être mieux ciblé.

Il y a un problème de financement : les collectivités doivent payer jusqu'à 35 000 euros pour un logement en prêt locatif à usage social (PLUS). On peut aussi incriminer les pesanteurs administratives, la rigidité des normes et des documents d'urbanisme : il faut parfois quatre à cinq ans pour faire aboutir un projet ! L'action publique doit êt...

L'amendement est intéressant : il aiderait les organismes HLM auxquels on demande de vendre pour construire, ainsi que les acquéreurs.

L'agriculture est confrontée à deux enjeux qui ont été peu abordés, à commencer par la régulation des prix. Certes, celle-ci relève du niveau européen. Mais un fonds spécifique avec des règles de fonctionnement souples permettrait d'anticiper les crises dont nous ne serons pas à l'abri demain. Pour améliorer la compétitivité de l'agriculture, ...

Je n'analyse pas comme vous l'évolution du CIDD. En quoi est-il choquant d'instituer une condition de ressources (Roland Courteau, rapporteur spécial, indique qu'il n'en est point choqué) dès lors que ce crédit d'impôt, qui pourra couvrir 50 % de l'investissement, devient cumulable avec le prêt environnemental à taux zéro ? Vous vous inquiéte...

L'interstitiel, ce sont les espaces ruraux. Or les conseils généraux travaillent déjà à des transports en commun dans ces zones. Je suis contre l'instauration d'une taxe supplémentaire qui frapperait ces espaces-là et freinerait l'action des départements.

La réponse n'est pas aussi manichéenne que le laisse entendre Michel Teston. Nous savons tous que le projet du Président de la République est très volontariste ; 70 % de territoire équipé du très haut débit en 2020 puis 100 % en 2025, c'est ambitieux mais, au moins, nous osons faire bouger les lignes, comme le fait la loi du 17 décembre 2009 in...

Aujourd'hui, le projet est public. Il s'agit d'un plan de 120 millions d'euros sur 10 ans dont 5 millions apportés par les collectivités locales, à défaut de la Région Picardie.

Je veux répondre à notre collègue Didier Guillaume. Je le rejoins sur le devoir de cohérence mais je ne retire pas mes propos. Le FANT doit être doté, mais il y a bien deux milliards provenant du grand emprunt qui vont amorcer la pompe. Dans la Somme, l'État intervient dans le financement des travaux, et pas seulement des études, à hauteur de 3...

Un point de détail : je suis partisan de l'éolien. Mais je constate que les éoliennes se voient beaucoup plus la nuit que le jour, à cause de leurs feux rouges clignotants qui dérangent de plus en plus de monde et qui risquent, si l'on n'y prend garde, de freiner l'installation de nouvelles éoliennes. Il me semble que vous sous-estimez cette po...

Vous n'imaginez pas les dégâts que vont faire ces feux lors de l'installation des éoliennes off shore, surtout la nuit. La Somme est le premier département en nombre d'éoliennes installées. L'impact des éoliennes la nuit sur les populations va être catastrophique en termes d'acceptabilité.

J'ai cinq questions. Est-il possible, s'agissant des zones tendues du « Scellier », de donner davantage de souplesse aux préfets ? Pourquoi ne pas avoir été, pour la réforme du dispositif « Scellier », plus sévère sur le fléchage territorial, en gardant en revanche un taux élevé de déduction fiscale pour les territoires les plus tendus ? Les me...

Je débuterai par deux questions sectorielles. La première concerne le lin, culture que vous connaissez bien, Monsieur le ministre, en tant qu'élu de l'Eure. Aujourd'hui, les producteurs sont inquiets devant la suppression de l'aide au lin textile et de l'aide à la multiplication des semences, et devant la réintégration de l'aide dans les droits...

Certes l'effet « filière » avait été mis en avant comme l'une des solutions mais, dans le secteur porcin, des difficultés importantes demeurent. Quelles réponses comptez-vous y apporter ? J'en viens maintenant à deux questions plus générales. Tout d'abord, vous avez déclaré que vous étiez contre la libéralisation des prix, ce à quoi je souscri...