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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre proposition m'étonne. On étudie ce texte en procédure accélérée et l'on vient de nous dire qu'il ne fonctionne pas, que l'on ne peut pas examiner le titre Ier !
Là plus encore qu'ailleurs, le diable se cache dans les détails. Ce texte extrêmement compliqué pose des problèmes de justice sociale et d'équité. Il faut l'étudier avec attention, parce qu'il aura des effets pervers pour des familles en difficulté.
La ministre a évoqué le programme « Habiter Mieux » en souhaitant améliorer son efficacité. Je me limiterai à plusieurs questions pratiques. Allez-vous augmenter le plafond de revenu pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ? En ce qui concerne la problématique du crédit immobilier quelles sont vos propositions ? Le malus qui semble bien s'appa...
