Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Cet amendement, défendu hier par M. Roche, tendait à proposer la mise en place d’un scrutin mixte. Pourquoi ?

Comme on l’a dit plusieurs fois dans cet hémicycle, le binôme, avec la division du nombre de cantons par deux, va tuer les territoires ruraux. Puisqu’en ville, le conseiller général est un inconnu §

Ne niez pas les évidences ! Nombre de nos collègues qui sont conseiller général d’un territoire rural sont connus et reconnus par les maires, les présidents d’associations et les habitants de ces territoires ; en ville, en revanche, le conseiller général est un illustre inconnu.

M. Daniel Dubois. Ignorez-vous à ce point la réalité des territoires ruraux ? Vous voulez simplement mettre en place le mode de scrutin qui vous arrange. Voilà la réalité !

Cela étant, il était cohérent, pour gagner en parité, de proposer un mode de scrutin à la proportionnelle dans les villes

J’ai écouté M. le ministre et M. Collombat. Je continue toutefois de m’interroger : la commission des lois a retenu le seuil de 1 000 habitants, l’Assemblée nationale celui de 500, pourquoi ces chiffres ?

Pourquoi retenons-nous le seuil de 1 500 habitants, me demanderez-vous. Je suis élu du troisième département français en nombre de communes et je m’efforce d’expliquer les bienfaits de cette réforme à tous les élus ruraux de ce département, qui compte 782 communes, dont 744 ont moins de 2 000 habitants. Si l’on avait fixé le seuil à 2 000 hab...

En revanche, je ne trouve pas d’arguments valables pour défendre le seuil de 500 ou de 1 000 habitants. J’écoute donc les maires ruraux de mon territoire, qui affirment préférer le seuil de 1 500 habitants, ce qui ne me semble pas incohérent. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Le précédent gouvernement avait fait un choix : il avait décidé de créer un nouvel élu, le conseiller territorial. Le texte prévoyait également la possibilité pour les départements de fusionner avec leur région, après un référendum dans chacun des départements concernés. En créant un élu siégeant à la fois dans les conseils généraux et les cons...

En effet, les collectivités départementales, vous le savez, sont confrontées à un triple défi, opérationnel, financier et de gouvernance. S’agissant du défi opérationnel, lorsque l’on examine l’acte III de la décentralisation, on se rend compte que tout va aux régions et rien aux départements. Si l’on s’attache à la fiscalité et aux recettes ...

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 26 rectifié bis, que M. Hyest présentera dans quelques instants et qui est plus précis, monsieur le président.

Cet amendement vise également à élargir le régime des inéligibilités. Il se justifie par son texte même.

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 226 rectifié, beaucoup plus lisible, car il fait référence aux « membres du cabinet ».