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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Une question de cohérence demeure : Paris reste département en même temps que commune, à l'heure où le département du Rhône abandonne une partie - voire la totalité - de ses prérogatives pour les communes devenues métropolitaines. Je suis profondément opposé au fait qu'on revienne sur le principe de collectivité-chef de file. Tout cela peut êt...
Comme vient de le souligner notre collègue Edmond Hervé, les dispositions de cet amendement posent une question de fond : peut-on parler de décentralisation sans parler de finances ? J’entends encore le Président de la République nous dire à la Sorbonne que ces réformes allaient se faire facilement, dans la transparence, la cohérence et l’effi...
Fort bien, monsieur Dallier. Sauf que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas un texte de rationalisation.
Même une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Non seulement on ne rationalise pas, mais il n’y aura pas d’argent pour résoudre nos problèmes de compétences. C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai cet amendement.
En tout cas, je vais aussi voter cet amendement. En effet, celui-ci est peut-être déclaratif, mais il me paraît fondamental. Il y a 36 000 communes en France qui, aujourd’hui, je le dis très clairement, sont menacées. Prenons simplement l’exemple de la conférence territoriale, dont la composition est assez extraordinaire : dans le département ...
À mon sens, il faut certes développer les agglomérations et faire des métropoles, mais dans la complémentarité et tout en respectant l’équilibre des territoires. Or je ne retrouve pas cette exigence dans ce texte, qui ne me semble pas respecter les territoires et les collectivités. Voilà ce qui me gêne ! En revanche, je ne suis pas du tout con...
Sans relancer la discussion sur les principes constitutionnels, je voudrais à mon tour intervenir sur cette notion de chef de filat, qui soulève, selon moi, un problème de cohérence, de complexité, mais aussi un risque. Il me semble tout d’abord incohérent de déléguer la responsabilité de chef de file à la région pour l’aménagement du territoi...
