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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2010 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20092010-508 - Article 7 (Adopté)
M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise sur deux régions, destinés à la représenter à l’échelon régional, peuvent être présents dans chacune des deux assemblées régionales au prorata des représentations des différentes composantes géographiques de cett...
03/06/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 20092010-508 - Article 3 (Adopté)
M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : leur union est rattachée insérer les mots : à la chambre de commerce et d’industrie de région dont elles conviennent entre elles, ou à défaut d’un accord, Exposé sommaire : La modification de l’article L. 711-8 du code de commerce, opérée par l’article 4 du présent projet de loi, donne aux chambr...
