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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je salue le maintien des crédits en cette période de contraction générale. Je remercie le ministre d'avoir su sauvegarder ce budget. Des difficultés n'en demeurent pas moins car, malgré la loi de modernisation de l'agriculture et une remontée des prix, y compris dans le lait, le secteur de la viande a connu de grandes difficultés, et je ne parl...
S'agissant du prélèvement proposé sur les organismes de HLM, il n'est pas illogique de faire appel aux « dodus dormants » en période de crise. La construction est aussi un levier de croissance. Mais la contribution devrait venir en sus de celle de l'Etat : allons chercher l'argent dans les niches où il se trouve, mais maintenons l'effort budgét...
Pour ma part, je voudrais insister sur une notion essentielle pour la politique de la ville : la durée. Un « PNRU II » ne suffira pas. Seuls des efforts sur vingt à vingt-cinq ans portent leurs fruits. Prenons garde, par exemple, de ne pas remettre en cause les stratégies de longue durée lors des alternances dans les exécutifs locaux. A Amiens,...
via un accord-cadre global sur le projet afin que le « patron » du quartier puisse construire un dispositif englobant le logement, la police, l'éducation - bref, tout ce qui touche au quotidien des habitants. Les crédits, en définitive, représentent seulement 20 % de l'effort à fournir, la pointe de l'iceberg, le reste étant constitué du travai...
Ce sont les collectivités territoriales qui financent les exonérations de la TFPB... ( M. Dominique Braye nuance.) Examinons ce budget avec réalisme plutôt qu'avec passion. Faut-il réduire le budget du logement à l'heure où nous traversons une crise économique majeure ? L'équité serait de construire des logements sociaux pour répondre aux beso...
Comment mutualiser ? Telle est la question. Faisons la transparence, une bonne fois pour toutes, sur les matelas financiers des bailleurs sociaux. Si j'étais opposé à l'injuste contribution sur les revenus locatifs (CRL) - les organismes HLM de la Somme, qui reçoivent 2,6 millions d'euros de l'État, auraient dû verser 5 millions d'euros à la mu...
