Questions de Daniel Eckenspieller

Revalorisation indiciaire du corps des professeurs agrégés

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que le corps des professeurs agrégés n'a bénéficié d'aucune revalorisation indiciaire depuis plus de vingt ans, à la différence de tous les autres corps de l'éducation nationale, sans exception. Cette absence ciblée de toute revalorisation apparaît aux personnels...

Evaluation des actions entreprises pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le drame que représentent les atteintes de la maladie d'Alzheimer sur les personnes, ainsi que sur l'extrême difficulté auxquelles doivent faire face les familles confrontées à la maladie de l'un de leurs proches. Le programme spécifique, établi en 2002, consistait notamment en la mise en o...

Mesures en faveur des veufs et veuves relevant du droit local alsacien-mosellan

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'article 31 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant, à compter du 1er juillet 2004, les conditions d'attribution de la pension de réversion. La caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle craint que la nouvelle réglementation ne prévoie aucune mesu...

Projet de constitution européenne

M. Daniel Eckenspieller. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Vendredi dernier 18 juin, date ô combien symbolique ! Les vingt-cinq Etats de l'Union européenne ont adopté un traité constitutionnel, après plusieurs mois de travail et de négociations. Il s'agit d'une date historique pour l'Europe et d'un progrès fondamental pour tous les Européens. Nous devons nous fé...

Obligations de reclassement des salariés

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'article L. 122-24-4 du code du travail introduit par une loi du 31 décembre 1992, dans lequel l'employeur est obligé d'envisager un reclassement de son salarié, dans le cas où ce dernier a été déclaré inapte à toute activité au sein de l'entreprise, sans quoi, l'employeur a l'ob...

Sensibilisation aux risques liés aux crédits trop faciles et moralisation de ces pratiques

M. Daniel Eckenspieller indique à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qu'il se réjouit des mesures prises en direction des familles surendettées, en particulier lorsque celles-ci ont été victimes d'événements douloureux et imprévisibles. Souvent aussi ces situations dramatiques résultent de facilités inconsidérées consenties, voire proposées avec insistance, par ce...

Publication des textes attendus par les copropriétés

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés résultant, pour la gestion des copropriétés, du retard apporté à la publication d'un certain nombre de textes appelés à compléter la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Il s'agit, notamment, du décret modifiant le décret d'application du ...