Statut de l'élu local

Le label « employeur partenaire de la démocratie locale » est une idée intéressante, mais veillons tout de même à légiférer d’une main tremblante. Il s’agit ici de savoir qui doit financer la démocratie locale. Notre réflexion est de ce fait d’ordre éthique : est-ce à l’entreprise ou, plus généralement, au monde économique de financer notre dé...

La création d’un label « employeur partenaire de la démocratie locale » semble être une initiative intéressante. Néanmoins, elle soulève la question du risque de conflit d’intérêts qui pèserait sur un élu local dont l’entreprise travaille pour le compte de sa commune. Cet amendement vise à prévenir un tel risque.

L’article 11 prévoit de prendre en compte la qualité d’élu local lors de l’entretien professionnel. D’une part, l’introduction de cette possibilité peut incommoder certains élus qui ne souhaitent pas voir aborder des sujets relevant d’un choix personnel au cours d’un entretien avec leur employeur ; d’autre part, cette mesure fait peser sur l’e...

Le label « employeur partenaire de la démocratie locale » est une idée intéressante, mais veillons tout de même à légiférer d'une main tremblante. Il s'agit ici de savoir qui doit financer la démocratie locale. Notre réflexion est de ce fait d'ordre éthique : est-ce à l'entreprise ou, plus généralement, au monde économique de financer notre dé...

La création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale » semble être une initiative intéressante. Néanmoins, elle soulève la question du risque de conflit d'intérêts qui pèserait sur un élu local dont l'entreprise travaille pour le compte de sa commune. Cet amendement vise à prévenir un tel risque.

L'article 11 prévoit de prendre en compte la qualité d'élu local lors de l'entretien professionnel. D'une part, l'introduction de cette possibilité peut incommoder certains élus qui ne souhaitent pas voir aborder des sujets relevant d'un choix personnel au cours d'un entretien avec leur employeur ; d'autre part, cette mesure fait peser sur l'e...

Selon l’alinéa 9 de l’article 9, le plafond de remboursement ouvert aux conseillers municipaux ne percevant pas d’indemnités de fonction serait porté à deux fois le montant du Smic horaire, au lieu d’une fois et demie actuellement, avec un maximum de soixante-douze heures par an. Ces conseillers municipaux pourraient ainsi être davantage indem...

Selon l'alinéa 9 de l'article 9, le plafond de remboursement ouvert aux conseillers municipaux ne percevant pas d'indemnité de fonction serait porté à deux fois le montant du Smic horaire, au lieu d'une fois et demie comme actuellement, avec un maximum de 72 heures par an. Ces conseillers municipaux pourraient ainsi être davantage indemnisés q...

Selon l'alinéa 9 de l'article 9, le plafond de remboursement ouvert aux conseillers municipaux ne percevant pas d'indemnités de fonction serait porté à deux fois le montant du Smic horaire, au lieu d'une fois et demie actuellement, avec un maximum de soixante-douze heures par an. Ces conseillers municipaux pourraient ainsi être davantage indem...

Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d’information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l’élu local. La création d’un véritable statut présuppose...

J’avais déposé un amendement – il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution – qui visait à regrouper les trois premières strates de population. Aussi le maire d’une commune de 500 habitants aurait-il pu prétendre, s’il le souhaitait, à la même indemnité qu’un élu maire d’une commune de moins de 3 500 habitants. Cet...

Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d'information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l'élu local. La création d'un véritable statut présuppose...

J'avais déposé un amendement – il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution – qui visait à regrouper les trois premières strates de population. Aussi le maire d'une commune de 500 habitants aurait-il pu prétendre, s'il le souhaitait, à la même indemnité qu'un élu maire d'une commune de moins de 3 500 habitants. Cet...