Interventions en hémicycle de Daniel FARGEOT

Je rejoins l'avis de certains de mes collègues. Cet amendement vise les zones littorales, mais la question concerne aussi d'autres territoires. Prenons par exemple le Val-d'Oise. Les communes qui abritent la forêt domaniale de Montmorency, un site classé, sont confrontées à un véritable problème : elles sont en zone blanche, et la seule soluti...

Je rejoins l’avis de certains de mes collègues. Cet amendement vise les zones littorales, mais la question concerne aussi d’autres territoires. Prenons par exemple le Val-d’Oise. Les communes qui abritent la forêt domaniale de Montmorency, un site classé, sont confrontées à un véritable problème : elles sont en zone blanche, et la seule soluti...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est favorable, madame la présidente.

Avis favorable.

Avis favorable.

Favorable.

Il est favorable, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission spéciale, j’ai eu pour mission d’examiner au fond vingt-trois articles de ce projet de loi Ddadue, texte sans conteste hétéroclite. Je rappellerai que nos travaux préparatoires ont relevé des douze travaux d’Hercule : un seul mois en...

Il est favorable, madame la présidente.

Avis favorable.

Avis favorable.

Favorable.

Il est favorable, madame la présidente.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission spéciale, j'ai eu pour mission d'examiner au fond vingt-trois articles de ce projet de loi Ddadue, texte sans conteste hétéroclite. Je rappellerai que nos travaux préparatoires ont relevé des douze travaux d'Hercule : un seul mois entr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat...

Aussi, notre groupe, par la voix de son président Hervé Marseille, a déposé une motion de renvoi du projet de loi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je veux être clair : nous sollicitons, avant de nous prononcer sur rien de moins que la politique commerciale de la France, la tenue d'un débat apaisé et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat...