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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Daniel Goulet
5 questions trouvées.
Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales
M. Daniel Goulet attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la mise en œuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) prévu par la loi n° 2003–590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat. Les dispositions actuelles ne permettent pas d'écarter du calcul de la PVR des terrains dont l'inconstructibilité aurait été décidée p...
Avenir de la médecine générale
M. Daniel Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que la convention nationale établie entre les médecins et les caisses d'assurance maladie et parue au Journal officiel du 11 février 2005, omet volontairement toute reconnaissance de la spécificité de la médecine générale et ne peut donc aboutir qu'à une défection des jeunes pour cet...
Multiplication des sociétés de soutien scolaire
M. Daniel Goulet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la multiplication des entreprises privées qui dispensent des cours de soutien ou de rattrapage. Il ne s'agit pas des établissements qui traditionnellement préparent aux concours d'entrée des grandes écoles, mais d'entreprises qui s'adressent aux élèves du primaire et du se...
Question orale sans débat N° 653 du 02/02/05 (Secrétariat d'État aux affaires) (Réponse le 16/02/05)
Création d'un centre de la mémoire
M. Daniel Goulet rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que lors de la récente session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la délégation française unanime s'est opposée au texte visant à la création d'un centre de la mémoire présenté par les Polonais, Allemands, Arméniens et Lituaniens notamment. Il est apparu clairement que ce texte, concernant les personnes déplac...
Diffusion de la chaîne de télévision Al Manar
M. Daniel Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et lui rappelle que le CSA vient d'autoriser sous conditions la diffusion en France de la chaîne libanaise AL MANAR. En sa qualité de président du groupe sénatorial France-Pays du Golfe et France-Palestine, il connaît très bien le paysage audio-visuel des pays arabes. La chaîne AL MANAR ...
