Agriculture et pêche

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission européenne a en effet présenté, le 15 mars dernier, une proposition législative destinée à modifier deux règlements de la PAC issus de la dernière réforme, afin d'assouplir notamment certaines règles de la conditionnalité. En raison des élections européennes, l'examen de cette prop...

La PPRE ne mentionne pas le sucre car ce produit est couvert par le mécanisme d'urgence prévu dans l'accord avec l'Ukraine.

Merci M. le Président, merci chers collègues pour vos réactions. Tout d'abord, l'urgence est claire. Qui aurait pu imaginer à la fin de l'année 2023 que les évènements survenus au premier trimestre 2024 se déroulent sur le territoire français et européen ? Il y a eu une rupture. Je remercie le Président Rapin d'être à l'initiative et de nous pe...

Après toutes ces suggestions, chers collègues, ma première remarque consiste à faire une distinction entre le verdissement et le « Pacte vert ». Le premier a commencé il y a dix ans et a été renforcé en 2023, le second n'a pas encore été mis en place. Nous avons du recul sur le verdissement donc. Sur les différentes propositions d'amendement, j...

Non, je n'y suis pas favorable. À l'alinéa 30, même si on mentionne plus tard le caractère équitable dans l'alinéa 31, l'amendement substituant le terme de revenu « équitable » à « décent » ne me pose aucune difficulté. Voilà les propositions d'amendement que nous pouvons reprendre. J'insiste sur la nouvelle rédaction de l'alinéa 31, notamment ...

C'est un sujet soulevé à juste titre, comme le sujet des zones intermédiaires. Mais notre PPRE n'a pas cette visée. C'est davantage un sujet à traiter pour la future PAC. Je ne peux que souhaiter que l'on puisse continuer à travailler sur ces thématiques dans le groupe de suivi PAC.

Les services environnementaux, les zones intermédiaires et l'ultramarin sont des sujets sur lesquels nous devons débattre et travailler au préalable.

Venons-en maintenant à un aspect délicat de la proposition de règlement, à savoir les dispositions relatives à l'étiquetage et la traçabilité des plantes NTG. Nous pouvons écarter d'emblée le cas des végétaux de catégorie 2 ; ces derniers resteront soumis aux exigences prévues par la législation sur les OGM, avec un étiquetage jusqu'au produit ...

J'ai encore en mémoire la signature de l'accord liant la médecine et la profession agricole en termes de recherche génomique. C'est pour moi un moment merveilleux pour la connaissance du génome humain, animal et végétal. La rapidité avec laquelle des solutions sont apportées quand nous associons nos moyens est formidable. La connaissance du gén...

J'aimerais réitérer que les végétaux issus NTG 1 sont indécelables, et équivalents aux végétaux obtenus à l'aide de méthodes de croisement naturel, d'où ma comparaison avec une agence matrimoniale. L'un des messages forts que je retiens de nos travaux est que, si l'Europe ne se positionne pas à l'échelle internationale, la diversité du patrimoi...

Je vous rassure concernant l'étiquetage : les végétaux NTG 2 et les produits qui en sont issus seront étiquetés de la même manière que les OGM, tandis que les végétaux NTG 1 ne seront pas étiquetés de manière distincte, dans la mesure où ils sont considérés comme étant équivalents aux végétaux obtenus par des techniques conventionnelles.

Merci à nos trois intervenants. Je vais prolonger les propos de Karine Daniel sur le sujet crucial des nouvelles techniques génomiques : nous nous efforçons de dégager un point de vue commun pour le présenter à notre commission des affaires européennes. À votre avis, l'Europe peut-elle se permettre de faire des choix comparables à ceux qu'elle ...

Avec cette proposition de résolution européenne, nous ne sommes pas dans une réaction d'opportunité : nous faisons preuve de responsabilité. La sécurité alimentaire n'est pas gravée dans le marbre : elle est, on s'en rend compte, très fragile. L'agriculture s'inscrit dans un temps long. Beaucoup avaient oublié les risques. À l'école primaire, o...

Je tiens à remercier Pierre Louault pour l'objectivité de son travail et voterai en faveur de sa proposition de résolution européenne. Il ne faut pas oublier que notre responsabilité face au défi climatique ne nous dispense pas, bien au contraire, de tenir compte des enjeux liés aux terres agricoles et forestières. Il est plus que jamais néces...

Dans un rapport sur la réforme de la PAC de février 2019, les sénateurs ont relevé deux contradictions majeures dans les propositions présentées en 2018 par la Commission européenne - malfaçons qui n'ont jamais été corrigées depuis. La publication de la feuille de route du Green Deal en fait apparaître une troisième, tout aussi grave. Si la Co...

Merci de nous consacrer ainsi du temps, monsieur le commissaire. Au cours de la pandémie de Covid-19, on peut dire que les agriculteurs ont été au rendez-vous, alors qu'on a eu le sentiment que l'Europe tardait à l'être, puisqu'il a fallu attendre presque deux mois avant que l'Union européenne ne prenne des décisions significatives en matière d...

La suggestion de M. Gattolin me semble judicieuse. La souveraineté alimentaire et la neutralité carbone seront au coeur des orientations de la politique future. Je ne vous cacherai pas ma déception. Après le Brexit, j'espérais un sursaut. Dans une crise internationale sans précédent, l'Europe a un rôle essentiel à jouer, mais, une fois de plu...

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolut...

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolut...

Merci de la richesse de vos contributions, mais cette troisième résolution n'efface pas les précédentes, celles du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018. Nous y avions évoqué l'importance du renouvellement des générations - la Commission a finalement pris en compte cet aspect dans son projet de réforme -, et nous avions souligné le problème des pr...