Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui prend, en effet, tout son sens au Sénat, compte tenu des incidences de l’agriculture sur l’aménagement du territoire dans l’ensemble de nos régions. Premièrement, l’enjeu alimentaire n’a jamais été aussi présent. C’est pourquoi nous souhaiterions, monsi...

Mesurons bien les conséquences de nos décisions si nous ne sommes plus capables, demain, de donner des perspectives économiques et de bonnes conditions d’existence aux exploitants sur nos différents territoires : combien tout cela coûtera-t-il à la société ? Quel en sera le coût pour la vie locale, pour le monde rural – certains d’entre nous se...

… surtout à l’heure où l’on attribue une compétence économique à ces dernières. Mes chers collègues, dans les semaines et les mois à venir, la capacité d’intervention des régions aux côtés de l’État sur le plan stratégique, notamment en ce qui concerne les financements, sera significativement perturbée.

Mes chers collègues, je souhaiterais que vous relisiez, lorsque vous en aurez le temps, le traité de Rome signé le 25 mars 1957, surtout son article 39, qui prévoit que la politique agricole commune doit assurer « un niveau de vie équitable à la population agricole ».

À cet égard, comme l’a rappelé Jean Bizet, nous vivons véritablement une rupture : depuis que l’Europe existe, c’est la première fois que les agriculteurs se trouvent seuls face au marché. Quand on se bat, mais que l’on ne réussit pas à gagner, comme sur le dossier laitier, il n’y a plus rien !

Elles sont simples, cher collègue ! Monsieur le ministre, lorsque vous avez réuni une table ronde sur le secteur laitier le 24 juillet dernier, vous n’avez apporté une réponse que pour 16 % de l’ensemble des produits. Pour le reste de la filière laitière, ce sont les propositions retenues lors de l’accord du mois de février 2015 qui s’applique...

C’est l’une des recommandations que nous vous faisons, car nous constatons aujourd’hui une situation de grande fragilité. Monsieur le ministre, le prix n’induit pas forcément le revenu. Prenons l’exemple de l’Allemagne, où 2 % du chiffre d’affaires sont liés au différentiel de TVA. J’aurai d’autres exemples, et les réponses ne peuvent se limit...

Cela montre bien leur ras-le-bol. Pourtant, l’enjeu est très simple. Nous avons besoin, aujourd’hui, de travailler sur le renouvellement des générations. On ne peut continuer avec la politique d’installation actuelle. Il faut imaginer des prêts sur une plus longue durée, mais aussi travailler sur le dossier de l’emploi et sur la fiscalité. Je ...