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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/02/2016 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20152016-390 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vasselle, Masclet, Chaize, Mayet, G. Bailly, Houel, Gremillet, Reichardt, Calvet, Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M....
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 19 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 20 heures dans les villes les plus peuplées....
