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Amendement N° 26 2ème rectif. (Rejeté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2016 par : MM. Vasselle, Masclet, Chaize, Mayet, G. Bailly, Houel, Gremillet, Reichardt, Calvet, Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Lopez.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 19 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 20 heures dans les villes les plus peuplées.
Il est proposé qu’aucun bureau de vote ne puisse plus fermer au-delà de 19 heures. Cette mesure aura une portée quasi nulle sur la diffusion anticipée des résultats et dans cette logique, permettra d’avancer le dépouillement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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