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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A-t-on réalisé des études d'impact sur les conséquences des mesures de compensation ? Pour être plus clair : un ouvrage « consomme » de l'espace, agricole ou forestier. L'impact forestier est limité, puisque la loi impose de compenser le défrichement d'une surface par le reboisement d'une surface équivalente. En revanche, il n'y a pas de compe...
A-t-on réalisé des études d'impact sur les conséquences des mesures de compensation ? Pour être plus clair : un ouvrage « consomme » de l'espace, agricole ou forestier. L'impact forestier est limité, puisque la loi impose de compenser le défrichement d'une surface par le reboisement d'une surface équivalente. En revanche, il n'y a pas de compe...
