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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je soutiens cet amendement, mais je regrette vivement que l’amendement n° 1 rectifié bis de M. Bonnecarrère ait été retiré, parce qu’il était judicieux – M. le rapporteur avait d’ailleurs émis un avis de sagesse. En effet, dès lors qu’on apporte des précisions à la commission d’enquête, des réponses, alors qu’avant on ne les avait pas, o...
Je voterai cet amendement, parce que la surtransposition que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, est largement balayée par l’esprit de l’amendement. Je vois que vous souriez, mais il n’en reste pas moins que la commission d’enquête a été unanime sur ce point : pour une fois, il y a une approche collective de la problématique collective...
