Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Je suis surpris, monsieur le ministre d’État, par votre opposition à cet amendement ; à titre personnel, mais certainement avec d’autres, je le voterai. En effet, il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs, ni, madame Cartron, de baisser la garde. Bien au contraire : nous voulons demander aux acteurs locaux d’être aux commandes et de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Mme le rapporteur et le rapporteur pour avis du travail réalisé. Contrairement à ce que je viens d’entendre, je considère que le travail et les apports du Sénat s’inscrivent dans le respect de la recherche réalisée sur nos territoires, en...

Vous avez souvent évoqué lors des débats, monsieur le ministre d’État, l’exemple de la Chine. Oui, celle-ci a réalisé un certain nombre d’investissements dans les énergies renouvelables, mais prenons l’exemple du barrage des Trois Gorges ; il crée une retenue de six cents kilomètres de long ! Les Chinois ne s’embarrassent pas des surfaces à met...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur des questions stratégiques pour notre ambition énergétique. Tout d’abord, je voudrais revenir sur la méthode employée, car, si la...

Notre groupe ne peut pas voter cette motion tendant au renvoi à la commission : ce serait anéantir tout le travail d’enrichissement réalisé au Sénat. J’ai entendu l’intervention de notre collègue. Je l’encourage à voter les amendements présentés par notre rapporteur. En adoptant nos amendements sur la recherche et la connaissance des sols et d...

M. Daniel Gremillet. Ce qu’a dit Mme la rapporteur est absolument stratégique vis-à-vis de ce qui se passe dans notre pays.

Mes chers collègues, remettre en cause des engagements pris auprès d’entreprises ayant investi à une époque où les règles du jeu étaient différentes en les empêchant d’exploiter les résultats de leurs recherches, c’est le meilleur moyen de faire fuir les investisseurs. C’est pourquoi je soutiens la proposition de Mme la rapporteur, qui a été ad...

Je soutiens pleinement les propos de Mme le rapporteur. L’idée qui sous-tend cet amendement est généreuse, mais elle ne répond pas à la problématique de la distorsion de concurrence. Comme dans d’autres secteurs – je pense par exemple à l’agriculture –, la véritable question est celle de la prise en compte des conditions de production des marc...