Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Au travers de cet amendement, c’est une question de fond qui est posée. Madame la ministre, je vous ai entendue, lors de votre réponse à la fin de la discussion générale, expliquer qu’il n’y avait pas de souci, parce que les régions ont aujourd’hui la capacité entière de décider de l’organisation territoriale des dessertes ferroviaires. Vous s...