Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat, car il y a dans les territoires une forte demande, notamment des maires, des entreprises et des citoyens. Depuis 2007, date à laquelle notre collègue Philippe Bas, alors ministre, a...