Projet de loi de finances pour 2019

Concernant l'IA, je partage ce qu'a dit le rapporteur. À la veille des élections européennes, ce peut être un beau sujet si l'on veut redonner de l'élan, de l'envie, de l'espoir, et intéresser la jeunesse. Quant aux pôles de compétitivité, cela suffit : on les lance, on les met en place et on les casse ! On demande aux régions de trouver elles...

Il y a quinze jours, sur ma proposition, la commission a adopté un amendement pour accompagner les consommateurs affectés par le changement de gaz distribué dans le nord de la France. Celui-ci est lié à l'arrêt programmé d'un gisement de gaz aux Pays-Bas, qui nécessitera d'alimenter ces clients par un nouveau type de gaz, qui sera le même que c...

Pour répondre à Franck Montaugé, il est d'usage de compenser les hausses de crédits par un prélèvement sur les dépenses de fonctionnement, mais nous espérons bien entendu que le Gouvernement, s'il accepte notre amendement, ne procèdera pas à ce prélèvement. Je rassure Marie-Christine Chauvin : il n'est pas question ici d'étendre le réseau de g...

La réflexion ne se fera pas sans eux. J'ajoute que l'opportunité d'une desserte en gaz varie bien entendu en fonction de la densité de population dans la zone desservie. Je remercie Roland Courteau pour son appui : il est effectivement urgent d'agir pour aider ces clients. D'ailleurs, l'objectif d'une fin du fioul domestique d'ici dix ans, rap...

Je félicite à mon tour les trois rapporteurs pour le rapport qu'ils viennent de nous présenter qui reflète vraiment bien la situation. Un espoir formidable est né dans les campagnes il y a un an. La déception va être phénoménale. Elle va en effet au-delà du monde paysan et touche le monde économique, l'entreprise, la ruralité. Je voudrais par...

Je précise que mon intervention concernant le CASDAR était destinée aux membres de la commission des affaires économiques qui n'ont pas forcément connaissance de l'origine des fonds, qui sont constitués de taxes exclusivement payées par les agriculteurs. Cette position nous met donc face à nos responsabilités s'agissant de l'utilisation de ces...

Je partage les propos de Daniel Dubois. L'ANAH est un vrai sujet. Je soutiens l'ajout de l'évaluation de l'impact de la TVA sur les bailleurs sociaux proposé par l'amendement de la rapporteure.

J'ai le sentiment de vivre un moment un peu particulier dans cette commission, car on voit, quelles que soient nos sensibilités, une convergence de vue sur l'intérêt de notre pays. Cela montre une prise de conscience partagée sur l'essentiel, mais aussi la gravité de la situation. Il y a un sens dans ce que l'on fait, Madame la présidente.

Monsieur le ministre, concernant les dossiers « sécheresse », les départements et les régions sont dans l'incapacité d'instruire les dossiers en temps et en heure. Vous avez oublié de parler des ETP que les régions ont dû fournir pour instruire les dossiers de demandes d'aides. Aujourd'hui, les régions sont en train d'aider le ministère de l'ag...

L'examen des crédits « Énergie » du projet de loi de finances s'inscrit cette année dans le contexte particulier de la hausse des taxes sur l'énergie et de ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Si la mobilisation sur le sujet est nouvelle, je veux rappeler que nous n'avons pas attendu...

Sur le Fonds chaleur de l'Ademe, je suis d'accord avec M. Courteau, il ne faut pas que l'abondement du fonds se fasse par le recyclage d'autres moyens. C'est précisément la raison pour laquelle je vous propose d'abonder le budget de l'Ademe de 100 millions d'euros supplémentaires. Il me semble que notre commission, notamment lors de l'examen d...

Monsieur Gay, je partage votre constat. L'énergie est un tout. Elle influe sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sur la performance économique du pays. Derrière le dossier énergétique, il y a la balance commerciale et l'emploi. Et je rappelle que beaucoup de personnes n'ont aujourd'hui pas d'autre choix que le véhicule individuel pour se...

L'amendement AFFECO.2 est relatif aux fermetures de centrales thermiques ; quatre d'entre elles fermeront très prochainement. Je propose de créer une ligne relative à l'accompagnement de ces fermetures, dotée de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2019, afin d'engager la reconve...

L'amendement AFFECO.3 concerne le nord de la France, où les chaudières des gaz datant d'avant 1993 doivent être remplacées, car elles ne seront plus compatibles avec le gaz fourni - c'était jusqu'à présent du gaz venu des Pays-Bas qui était distribué. Je vous propose de prévoir 26 millions d'euros de crédits supplémentaires pour aider les ménag...

Votre demande devrait être satisfaite, puisque le Gouvernement a proposé ce matin d'élargir l'accès au chèque énergie. On devrait ainsi atteindre 2 millions de bénéficiaires supplémentaires. L'amendement AFFECO.4 est adopté.

Je rappelle que notre commission n'est saisie pour avis et ne peut amender que la deuxième partie du projet de loi de finances. Je déposerai des amendements sur la première partie en mon nom propre et proposerai bien entendu à ceux qui le souhaitent de les cosigner. Il s'agira en particulier du gel des taxes en 2019 et du maintien du taux rédui...

Pour avoir passé du temps au salon international de l'alimentation, vous avez pu constater que, pour vendre des produits haut de gamme, les entreprises agroalimentaires doivent être capables aussi de vendre des produits de grande consommation : vous ne vendez pas une demi-palette de Comté si vous ne fournissez pas aussi trois ou quatre palettes...