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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Permettez-moi, en préambule, de saluer le travail de fond réalisé, avec Anne-Catherine Loisier, par Michel Raison, rapporteur du texte au Sénat, qui ne pouvait malheureusement être présent parmi nous aujourd'hui, ainsi que par le rapporteur pour avis Pierre Médevielle. Je souhaitais aussi remercier le rapporteur de l'Assemblée nationale, Jean-...
Je souhaite entrer dans le concret pour montrer la volonté d'avancer et de trouver un consensus tellement attendu par la profession. Je voudrais prendre l'exemple de l'article 8 car il a fait l'objet de discussions avec le rapporteur de l'Assemblée nationale.
La disposition en question à l'article 1er étant conforme, je ne vois pas comment la CMP pourrait décider de la modifier.
Je vous propose donc, à l'article 8, de remplacer l'alinéa 2 par cinq alinéas afin de renforcer la lisibilité des informations contenues dans les documents transmis aux associés coopérateurs par l'organe chargé de l'administration de la coopérative ou adoptés en assemblée générale ; d'améliorer la lisibilité des modalités de détermination du pr...
Le Sénat ne se méprend pas sur l'article 1er. Nous précisons que la partie de cet article 1er qui est en cause ici est absolument conforme à ce qui a été voté par la majorité de l'Assemblée nationale. J'insiste, il s'agit de l'expression démocratique à la fois du Parlement et du Sénat, et le Sénat s'est interdit de modifier quoi que ce soit sur...
