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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le constat est posé : la compétitivité de notre économie se trouve trop souvent entravée par des contraintes purement nationales, qui viennent s’ajouter aux objectifs fixés par les directives européennes. Pourtant, l’impact de ces mesures nationales en termes de compétitivité, de charges administratives et de garanties données aux citoyens, par...
Madame la secrétaire d’État, vous avez cité la loi ÉGALIM. Voilà un exemple concret d’un texte ajoutant de la surtransposition ! Autre exemple : les drones. On tourne le dos au progrès. Alors que les autres pays de l’Union européenne autorisent leur utilisation précise au service de l’homme, en France, on décide de les interdire !
