Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

1 amendement trouvé

20/02/2019 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-309 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Bernard Fournier, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Do...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-… – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié résidant dans une zone de revitalisation rurale au sens des deux premiers alinéas de l’articl...