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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je remercie Laurent Duplomb pour son engagement à retirer son amendement - qui porte sur un sujet tout à fait pertinent ! Je lui avais effectivement demandé de le retirer lors du débat en commission pour le redéposer en séance, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agri...
Il a sa place dans le débat. Mais il devra être redéposé dans le cadre d'une future loi foncière, car cela concerne l'ensemble du territoire, et non le seul littoral. Merci de vous engager à le retirer.
Il s'agit d'un texte relatif à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le fo...
La proposition de loi de Jimmy Pahun, député du Morbihan, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Je voudrais ici saluer la qualité du travail tant de l'auteur que de la commission. Ce texte évoque la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales, mais, ne nous y trompons pas : il ne concern...
Le dossier du foncier n'est effectivement pas propre au littoral. Il concerne l'ensemble du territoire. Il y a bien deux axes. Celui du foncier, bien sûr. Mais autre axe à creuser : qu'est-ce qu'un agriculteur aujourd'hui ? Ce serait une belle question à poser au niveau européen car être agriculteur en Allemagne ou aux Pays-Bas n'a rien à voir ...
Le problème concerne avant tout la conchyliculture. Il faut appeler un chat un chat. On ne parle pas d'écloseries !
Aucune des nombreuses personnes auditionnées n'a fait de remarque sur ce point. Cette proposition de loi renforce l'objet de la Safer en faisant passer son délai de préemption de cinq à vingt ans.
Je confirme qu'en Bretagne, cette activité est dynamique. Ce n'est pas rien, car elle impose d'être sur place 365 jours par an. Les chiffres que nous a donnés la Safer sur les nouvelles installations sont intéressants, même si d'autres régions ne bénéficient pas de la même dynamique, comme le rappelle Monsieur Cabanel. Monsieur Duplomb, si nou...
L'amendement COM-5 étend la proposition de loi à la saliculture, à la demande des saliculteurs des marais salants. Il s'agit de leur donner un statut, car cette activité est aujourd'hui à cheval entre le régime des carrières et celui de l'agriculture.
L'amendement COM-6 clarifie le titre du texte. L'amendement COM-6 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
