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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais également raccourcir mon propos et ne pas utiliser les dix minutes de temps de parole qui me sont accordées.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est le fruit d’un travail mené par Jimmy Pahun, député du Morbihan, en association avec les producteurs de coquillages, représentés par leur président, Philippe Le Gal ; tous deux sont d’ailleurs présents dans nos tribunes. Je tiens à saluer ce travail, qui a abouti, après quelques aménag...
Cet amendement est très intéressant, et je laisserai le soin à M. le ministre d’y répondre. Au sein du conseil d’administration des Safer, siègent en effet des commissaires du Gouvernement, dont l’un en particulier représente le ministère de l’agriculture. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis...
Ce sujet devant être traité dans une future loi foncière, la commission souhaite le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.
Il serait dommage de ne pas traiter de l’ensemble des cultures marines présentes sur le littoral. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de concertation mené avec les présidents de l’ensemble des fédérations et le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, que je tiens à remercier. Je rappelle que, en raison de l’existence d’une niche, ce texte pourrait être examiné à l’Assemblée nationale le 9 mai. Et si M. le ministre souha...
C’est en tout cas une possibilité. Nous ne pouvons pas renvoyer ce sujet aux calendes grecques, car nous sommes dans un pas de temps très court. Je me suis battu pour que les premiers articles soient votés conformes afin que l’on n’y revienne plus. L’Assemblée nationale pourrait faire de même, par la suite, sur la saliculture. Nous aurons ains...
