Collectivité européenne d'alsace

Je soutiens cet amendement n° 61 rectifié septies, en particulier à la suite de sa rectification dans le sens souhaité par la commission, avec le remplacement des mots « l’ensemble » par les mots « tout ou partie ». Madame la ministre, j’ai du mal à vous suivre ce soir. Votre propos d’hier était totalement différent, …

… d’après ce que j’en ai compris ! Certes, le débat avait été compliqué, il était près de minuit, mais je ne pense pas être le seul dans ce cas : c’est ce qui a été compris par une majorité de sénatrices et sénateurs. Vous estimiez que n’importe quel département de France qui en ferait la demande pourrait accéder à ces compétences. Effectiveme...

Je veux simplement dire que l’amendement qui vient d’être adopté apporte une réponse globale à la République une et indivisible que nous souhaitons tous. Je félicite la commission, en particulier son rapporteur, pour son travail, et l’en remercie. Grâce à cet amendement, on retrouve de la sérénité et il permet aussi de répondre aux attentes de ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Dès lors que l’on crée la Collectivité européenne d’Alsace, il faut absolument un ancrage territorial dans la région Grand Est et une cohérence entre le schéma territorial et le schéma économique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des départements. C’est absolument essentiel pour que tout fonctio...

Cet amendement vise à créer une cohérence dans la promotion des destinations touristiques du Grand Est, qu’il s’agisse de l’Alsace, des Ardennes, de la Lorraine ou des Vosges.

Je prends acte que la cohérence régionale en matière touristique est satisfaite, et je retire cet amendement.

Il me semble que l’article 2 bis n’est pas sans conséquence sur la région Grand Est. Monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, dès lors que vous voulez procéder à une telle expérimentation pour la nouvelle collectivité d’Alsace, vous devez aussi ouvrir cette possibilité aux huit autres départements. Si ce n’est pas l...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai été élu jeune sénateur quasiment au moment où le texte relatif aux grandes régions arrivait en discussion. La discussion a commencé en 2014, pour un vote en 2015. De mémoire, et je prends à témoin tous mes collègues, il ressortait de nos débats que ce qui...

Il ne faudrait pas résumer nos discussions à un débat sur l’Alsace, car le dossier que nous sommes en train d’examiner concerne la France, la République une et indivisible.

Au-delà de cela, nous sommes maintenant en 2019, les élus des trois régions rassemblées, y compris les Alsaciens, ont travaillé. Trois années se sont écoulées après la mise en œuvre de ce nouveau découpage et des nouvelles compétences des régions. Je veux le dire avec un peu de solennité : faisons très attention, car la marge de manœuvre est t...